Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2410, Dossier 106. Kuhne, Karel; directeur de la fabrique de papier et de carton La Turnhoutoise. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction à la législation sur le travail des femmes et des enfants (loi du 13 décembre 1889) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 23 janvier 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2410