Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2402, Dossier 1784. Salmon, Gaston; négociant, Lumley, Alexandre; négociant L'Administration des Finances; partie poursuivante Fausse déclaration en matière de douane à Bruxelles. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 18 décembre 1895.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2402