Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2400, Dossier 1734. Motte, Léon; ingénieur, Ribeaucoup ou Ribeaucourt, Marie-Thérèse, veuve Dedouai; ménagère, partie civile.Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 décembre 1895.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2400
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