Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2157, Dossier 721 Monnaye, Albert; tourneur en fer, Monnaye, Désiré; menuisier Van Leeuw, Willem; cordonnier Parent, Alfons; tapissier Puttemans, Frans; journalier Rébellion en bande à Louvain. Appel par les prévenus (sauf Désiré Monnaye) et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 26 mai 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2157