Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2149, Dossier 675. Swinkels, Henri; marchand de beurre, ressortissant néerlandais, Devos-Artman, Eugène; négociant en beurre, partie civile. Falsification de denrée alimentaire (beurre), Vente de denrée alimentaire falsifiée à Bruxelles et à Gand. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 17 mai 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2149