Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2115, Dossier1311. Jacquet, Auguste; négociant, Citerre, François; boulanger, Leduc, Alphonse; constructeur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Tubize). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers le même à Tubize. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 décembre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2115