Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2099, Dossier 958. Duchateau, Albert; sans profession, S.A. des Chemins de fer du Var et du Gard; partie civile. Détournement frauduleux à Toulon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 octobre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2099