Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2077, Dossier 502. Smolders, Eugène; colporteur, Smolders, Charles; ouvrier droguiste, Deneyer, Antoine; ouvrier ornemaniste, Van Bever, Antoine; monteur en bronze et cabaretier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel, Dommages volontaires à la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juin 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2077