Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2061, Dossier 83. Deleuze, Mathieu; négociant en tabacs et cigares, Goethals, Julien; employé de commerce, Glibert, Léopold; candidat huissier, Rage, Laurent; cabaretier, Poskin, Henri; agent d'affaires et dix autres prévenus. Banqueroute frauduleuse, banqueroute simple, faux en écritures de commerce à Louvain ou ailleurs en Belgique. Appel par plusieurs prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. Pourvoi en cassation. 29 janvier 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2061