Commune Neufmaison
Inventaire des archives de la commune de Neufmaison, 1815-1976 (1989)
- III. Patrimoine immobilier
- 96, Arrêté du commissaire pour le district de Mons nommant le notaire Delmotte pour procéder à une enquête de commodo et incommodo sur le projet de vente de 5 parties de terrains dont le produit servira à la construction d'une salle d'école avec logement pour l'instituteur. 1er septembre 1827. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.207 -
96
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