Commune de Marcourt. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Marcourt. Dépôt 2020, 1803-1977 (1980)
- I. Généralités
- G. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 12 - 16, Dossiers de contentieux. 1948-1952, 1956, 1966-1968.
- 16, Z. et C., servitude de passage pour l'exploitation d'un terrain. 1966-1968. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
3261 -
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