Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 6 mai 1782 Concernant le rapport que les commissaires établis pour l'audition des comptes de la ville de Bruxelles ont présenté à L. A. R. au sujet de la création d'une milice municipale. (folio 110)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -