Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 30 janvier 1782 Concernant une contestation entre le gouvernement des Pays-Bas et l'État de Liège au sujet des limites assignées à diverses communautés lors de la publication de la carte du capitaine Cogeur. (folio 43)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -