Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 21 octobre 1782 Concernant le réglement du greffe de la ville de Namur et la nomination d'un nouveau greffier. (folio 227)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -