Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 12 octobre 1782 Concernant les plaintes du Magistrat de Bruges à l'égard de Joseph Vandersteene, tenant-poste établi dans cette ville. (folio 219)
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T 486 -