Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 23 septembre 1782 Concernant le rapport des commissaires chargés de l'audition des comptes de Bruxelles au sujet de l'établissement d'une milice municipale. (folio 183)
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T 486 -