Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 447.
- Janvier à mai 1760.
- 22 mars 1760 Concernant un conflit de juridiction entre les prévôt et jurés, mayeur et échevins de la ville de Tournai et le bailliage de Tournai-Tournaisis. (folio 183)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -