Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 447.
- Janvier à mai 1760.
- 28 janvier 1760 Sur une requête de Françoise Christine de Brochers suppliant S. A. R. de commuer en détention perpétuelle la peine de mort à laquelle son frère, Albert de Brochers de Loges, fut condamné à la suite d'une banqueroute frauduleuse à Mons. (folio 48)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -