Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 20 décembre 1758 Sur une requête de Jean Caters et Piat Lefebre, habitants de Tournai où ils ont établi une manufacture de diverses espèces de camelots et de serges, requête tendant à obtenir l'affranchissement de tous droits et charges relatifs aux corps de métiers. (folio 174)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -