Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 2 décembre 1758 Sur une requête d'Ignace Materne du Paix, juge des domaines de S. M. dans la province de Namur, tendant à l'obtention d'un acte d'éligibilité au Conseil de Hainaut. (folio 155)
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T 486 -