Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 3 novembre 1758 Concernant l'élévation de la taxe des lettres de naturalité indispensables aux sujets français qui possèdent des bénéfices aux Pays-Bas. (folio 97)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -