Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 21 octobre 1758 Concernant deux arrêts rendus par le Grand Conseil; le premier, au sujet de marquis de Laverne, le second au sujet de Norbert Joseph Bernard Van Puyvelde. (folio 80)
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T 486 -