Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 2 octobre 1758 Concernant les plaintes de divers chefs de famille et tuteurs au sujet des facilités accordées par les officiaux des diocèses aux mineurs qui veulent, sans le consentement de leurs parents, contracter des mariages désavantageux. (folio 49)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -