Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 13 septembre 1758 Sur une requête du grand bailli et des échevins de la verge de Menin au sujet d'une bonification de traitement en faveur de tous les curés de ce pays. (folio 17)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -