Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 4 septembre 1758 Concernant la saisie et la vente du cheval du nommé Etienne Dauprieu, charretier, d'après les ordres du tenant-barrière sur la route de Louvain à Namur. (folio 5)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -