Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 9 novembre 1750 Sur une requête de François Van den Borre, surintendant du Mont-de- Piété d'Anvers, demandant que cet établissement soit maintenu dans ses privilèges et exemptions et qu'il lui soit restitué la somme de 37 florins 10 sols, payés indûment par lui pour les droits imposés sur les cheminées pendant la dernière guerre. (folio 287)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -