Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 14 novembre 1755 Concernant l'article 24 du règlement du 6 février dernier ordonnant que tous les procès civils ou criminels qui s'instruisent devant les hautes cours féodales de Fauquemont, de Waelhem et de Rolduc devront être jugés définitivement et interlocutoirement par rencharge de la haute cour de Lombourg. (folio 85)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -