Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 9 novembre 1755 Sur une requête de la femme de Pierre Joseph Thibaut, garde des droits de la brigade de Carnelles, département de Tournai, suppliant S. A. R. d'accorder des lettres de rémission à son mari qui a causé la mort de P. F. Fromont. (folio 80)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -