Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 23 novembre 1745. Sur une requête de Hubert Michaux demandant en faveur de son fils Claude des lettres d'abolition pour un homicide commis involontairement par lui sur la personne de Paul Crespin. fol. 307
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -