Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 25 octobre 1745. Sur une requête de Michel de Velder, bourgeois de Bruxelles, ouvrier et peintre en cuir doré, sollicitant le rappel du ban auquel il a été condamné par le Conseil de Brabant pour crime de faux. fol. 274
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T 485 -