Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 14 juin 1745. Sur une représentation des bailli et hommes de fief de la Cour féodale et châtellenie du Vieux Bourg de Gand, se plaignant d'une sentence du Conseil de Flandre, dans un procès leur intenté par les baillis des trois verges de Saint-Pierre, Saint-Bavon et de Nevele, qui prétendaient le droit d'intervenir dans tous les actes de la châtellenie. fol. 20
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -