Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 27 août 1744. Sur une requête de Pierre Joseph Van Bemmel, ancien bourgmestre et premier échevin de Louvain, demandant grâce et imposition de silence pour l'homicide commis par lui sur la personne du comte de Limminghe. fol. 278
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -