Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 3 août 1744. Sur une représentation du grand bailli du pays de Waes touchant la question de savoir si les frais de justice engendrés par l'arrestation des fainéants, rôdeurs et vagabonds incombent au souverain ou aux villes et châtellenies du susdit pays. fol. 185
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -