Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 20 septembre 1743. Sur une requête de Henri Paradis, ci-devant échevin de Nivelles, demandant, avec sa réhabilitation, des lettres d'abolition pour une irrégularité commise dans l'exercice de ses fonctions. fol. 188
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T 485 -