Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 27 juillet 1743. Sur une représentation des députés des Etats de Flandre demandant la suppression de certains articles du placard pour la direction du cours des eaux de l'Escaut, articles en vertu desquels les juges des domaines en ont la connaissance. fol. 108
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -