Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 22 août 1723. Sur une représentation du gruyer général et waetergrave du Brabant à l'effet de revendiquer la succession de Jacques d'Ormeda, en vertu de l'article 4 de son instruction qui lui attribue le droit de succéder, à l'exclusion de tout autre, aux bâtards décédés ab intestat dans le susdit pays. fol. 134
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -