Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 17 août 1743. Sur une représentation du résident des Etats Généraux, de Kinschot, se plaignant d'une infraction qui aurait été commise par les sujets de l'Impératrice au cartel pour la restitution des déserteurs. fol. 121
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -