Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 30 août 1742. Nouvelle consulte sur les difficultés pendantes entre le gouvernement et le résident des Etats généraux des Provinces-Unies touchant les écluses déchargeoires de la ville de Tournai. fol. 229
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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