Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 22 août 1742. Sur une consulte du Conseil des Finances relative à une représentation des échevins, notables et adhérités des paroisses de Stekene et de Sinai qui voulaient s'affranchir de l'obligation de nettoyer le canal nommé vulgairement "Steckmans Vaerveken" traversant le territoire des susdites paroisses. fol. 218
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -