Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 20 août 1742. Sur une représentation du Conseil de Flandre touchant la nécessité de pourvoir au remplacement des membres décédés de la chambre de l'Amirauté suprême et de compléter ainsi ce tribunal maritime. fol. 208
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -