Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 17 août 1742. Touchant l'interprétation d'un article du règlement de Charles V du 23 janvier 1539 relatif aux emplois et fonctions des agents de la Suprême Charité, des receveurs et autres administrateurs des biens des pauvres, maisons-Dieu et hôpitaux de la ville de Bruxelles. fol. 203
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T 485 -