Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 14 juillet 1742. Sur une requête d'Herman François Bormans pour qu'il soit déclaré apte, quoique non pourvu d'un diplôme de licencié de l'Université de Louvain, à obtenir une prébende graduée dans la cathédrale de Ruremonde. fol. 132
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -