Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 25 juin 1742. Touchant l'obligation imposée aux échevins de la Haute Cour de Limbourg, de résider dans cette ville ou à une demi-lieue à la ronde, et la même obligation pour le maieur de Clermont, emploi dont est pourvu le greffier de la susdite cour, de résider dans ce village. fol. 99
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -