Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 23 juin 1742. Sur une requête du métier de brasseurs de la ville de Louvain pour que des lettres exécutoriales puissent leur être accordées, dans toutes les provinces des Pays-Bas, à l'effet de poursuivre leurs débiteurs du chef des bières livrées par eux. fol. 92
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -