Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 21 juin 1742. Sur des consultes du Conseil des Finances (12 août et 31 octobre 1737) au sujet de la représentation faite à la gouvernante générale par le Conseil de Brabant le 13 novembre 1734, contre le décret portant règlement de la caisse des exploits du dit Conseil, émané le 9 septembre précédent, et au regard des états de devoirs et vacations de feu le conseiller avocat fiscal Ringler . fol. 88
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T 485 -