Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 16 juin 1742. Sur une conflit de juridiction entre le Grand Conseil de Malines et la Chambre légale de Flandre au sujet de la saisie du tiers de la terre de Renaix, qu'avait décrétée, sur l'instance de la princesse douairière de Nassau, le susdit Grand Conseil. fol. 67
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -