Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 12 juin 1742. Sur un conflit de jurisdiction entre la cour de justice de l'Impératrice au village d'Ohey, comté de Namur, et une cour foncière, établie au même village, au sujet d'une amende infligée à quelques uns des habitants par la susdite cour, en vertu d'un réglement sur les bois communaux et la pâture de la glandée dans ces bois. fol. 41
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -