Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 399.
- Mai à août 1742.
- 2 juin 1742. Sur une requête du comte de Bornhem demandant d'être exempté de la tutelle, lui déférée par le Grand Conseil de Malines, des enfants mineurs de feu le marquis de Westerloo, à cause de son ignorance des langues parlées dans les pays où la plupart des biens de la maison mortuaire sont situés. fol. 28
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -