Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 24 décembre 1728. Concernant l'arrangement à conclure entre le maquis de Trazegnies et ses créanciers ainsi que la dette alimentaire à lui servir pas ces derniers. fol. 329
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -