Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 27 novembre 1728 Sur une requêtes de George Backhause demandant que, vu sa qualité de médecin de la gouvernante générale et comme tel justiciable de l'Alcade de la cour, il soit interdit au collège des médecins de Bruxelles de le poursuivre et d'exercer aucune juridiction sur lui. fol. 289
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -